J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Corsabail


NOR : ECET0765288A




Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 octobre 2007, M. Benoît Sellam est nommé au conseil d'administration de la société Corsabail en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Astrid Milsan.